ECHOS

Vers une politique financière rationalisée -Par Souheil Guessoum

Les dernières semaines ont vu une activité importante en termes de vraies et de fausses annonces économiques : Entre recours à la planche à billets et changement de la monnaie les experts divergent parfois pour des raisons économiques et souvent pour des raisons purement politiques.

Le but de cette contribution est d’abonder dans le sens de l’élimination de l’informel et du changement de la monnaie algérienne qui serait salutaire pour le pays mais sous conditions d’applications de certaines mesures, sans lesquelles l’impact économique serait sans aucune efficience.

Etat des lieux

Selon la banque mondiale, le secteur informel représente en Algérie 40% de l’emploi total non agricole. De plus, les experts s’accordent à dire que le secteur informel représente 30% du total du PIB soit environ 60 Milliards de Dollars, un pourcentage colossal pour une économie se considérant en voie de croissance, voire émergente.

Beaucoup de raisons poussent l’opérateur à se diriger vers un marché informel qu’il considère comme étant bien plus lucratif que le secteur formel.

Nous citerons les trois raisons majeures

  1. Importance des charges fiscales

IL est mondialement reconnu aujourd’hui que le système fiscal algérien est non seulement archaïque mais également pesant et à la limite insupportable pour les opérateurs économiques. Selon le dernier classement du forum économique mondial, le pays occupe la 135eme place sur 138 selon le taux d’imposition global. Ce médiocre classement ne tient pas compte des fortes augmentations de taxes de 2015, 2016 et 2017.  Jugez-en par vous-même : 20 à 25% d’Impôt sur le Bénéfice pour les entreprises, un impôt sur le revenu global démarrant à 15% pour les actionnaires, s’ajoutant à l’IBS que leur entreprise paie au préalable ; une taxe sur l’activité professionnelle oscillant entre 1 et 2% unique dans son genre au monde et, bien évidemment, une TVA à deux taux, 9 et 19%. Il est clair que ce système formel décourage les plus courageux et les plus sérieux. Un marché informel, libéré de surcroit de toutes ces taxes, est bien évidemment largement plus lucratif. De plus, s’ajoutant à ces taxes extrêmement élevées, se positionne un système fiscal manuel favorisant l’arbitraire et l’injustice des services fiscaux vis-à-vis des opérateurs économiques.

 

  1. Exécrable climat des affaires : Les procédures économiques restent lourdes et bureaucratiques. Pour lancer sa propre entreprise, il faut pas moins de deux semaines de procédures en démarrant par le notaire (acte de l’entreprise et acte de location) tout en passant par les services du CNRC, Boal, paiements de taxes au niveau des impôts et d’une banque, etc… Dans d’autres pays (Canada, Etats Unis, Japon mais aussi Malaisie, Pakistan, Jordanie), un simple formulaire rempli en 10 minutes en ligne permet de débuter une activité économique aussi complexe soit elle. Je ne m’étalerais pas trop sur les autorisations d’investissements qui peuvent prendre des mois voire des années et des demandes de terrains fonciers qui restent le plus souvent lettres mortes sans réponses. C’est pour cette raison que l’Algérie est classée 145 (sur 189) dans le classement doing business relatif à la création d’entreprises (http://francais.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/algeria/)

 

  1. Absence de moyens de paiements électroniques : Alors que l’e-payement existe dans la plupart des pays du monde (même les plus sous-développés) depuis des années, celui-ci n’a été lancé chez nous que depuis quelques jours seulement. De plus le M-Payement (payement par GSM) n’existe toujours pas alors que dans beaucoup de pays Africains, il a réussi à apporter quelques points de croissance. La culture de l’algérien s’est donc acclimatée aux transactions cash encourageant la non traçabilité, l’absence de facturation et une augmentation de l’informel.

 

Comment éliminer l’informel ?

L’ex Ministre des finances, Mr Benkhalfah, déclarait début 2016 que l’argent liquide circulant dans l’informel oscillait entre 1000 et 1300 Milliards de DA. Or, beaucoup d’experts voient ce montant se situer plutôt entre 3700 et 6000 Milliards de DA (environ 37 à 60 Milliards de Dollars US au taux actuel). Mr Rachid Sekkak, économiste et directeur général de HSBC Algérie l’estimait déjà en 2012 à l’occasion d’une rencontre sur le thème de la relation Banques-Entreprises organisée par le FCE à 35 Milliards de Dollars. Une série d’actions sont à mettre en place afin de récupérer cette manne financière et la mettre au service de l’économie et du dévelopement national. Les actions suivantes sont primordiales à notre avis.

  1. Moderniser les moyens de paiement
  2. De prime abord, il faut commencer par généraliser l’utilisation des moyens de paiement modernes. La généralisation des TPE (terminal de paiement électronique) au niveau des magasins doit être totale et un contrôle strict doit être opéré au niveau de tous les magasins pour que ces TPE soient effectivement opérationnels. Une réduction de 1% sur le taux de TVA serait une incitation majeure pour les personnes souhaitant payer leurs factures électroniquement.

 

  1. Même si le lancement du payement électronique a énormément tardé en Algérie, nous ne pouvons qu’en saluer l’approbation début Octobre 2016. Il s’agit maintenant d’en généraliser l’utilisation. Les banques publiques et privées ainsi qu’Algérie Poste, en partenariat avec les opérateurs économiques majeurs, doivent s’approprier cette tâche immédiatement. Il est fondamental de pouvoir payer le plus vite possible toutes les factures du citoyen en ligne (Sonelgaz, Algérie Télécom, Mobilis, Ooredoo, Djezzy, Seal, Seor, Seoc, etc…) en plus de paiement dans des superettes, agences de voyages, hôtels, etc. Plus question pour le citoyen de se déplacer pour chaque règlement de facture. Les administrations publiques ayant mis en place des services en ligne (carte nationale d’identité, permis de conduire, et autres…) doivent permettre le paiement des timbres fiscaux en ligne. De même que pour les payements électroniques, une incitation de réduction de la TVA de 1% pour les payements en ligne aurait un bienfait extraordinaire. Un plan de Communication à grande échelle devra être lancé par ces entreprises afin d’encourager les citoyens à effectuer les transactions en ligne, réduisant à travers cela leurs charges opérationnelles (agences, employés, équipements, etc.).

 

  1. Le Mobile payement consiste en l’acquisition de biens via le payement par téléphone. Ce payement peut s’effectuer soit par USSD (notamment sur les téléphones anciens) ou par smartphones (téléphones 3G et 4G, dans le cas algérien). C’est dire que ce service est valide pour tous les téléphones mobiles existants. Selon la GSM Association, l’Afrique subsaharienne possède aujourd’hui le record de pénétration du marché, avec 146 millions de comptes « mobile money » enregistrés, dont près de 62 millions sont actifs (c’est-à-dire plus de 90 jours d’utilisation sur l’année). En 2014, la même association évaluait le montant des transactions par m-payement en Afrique Subsaharienne à 16,4 Milliards de Dollars US. Grâce au  M-Pesa (nom du service au Kenya, berceau de cette innovation), très peu de citoyens kenyans fréquentent les terminaux de retrait d’argent liquide. Quasiment tous les achats sont effectués par m-payment. C’est vous dire l’importance de ce système de paiement sur la bancarisation des foyers. L’autre gros avantage de ce service est la rapidité et la facilité de son lancement d’un point de vue technique. La densité du réseau mobile en Algérie et les très faibles coûts de transaction peuvent faire de ce service un pionnier et leader de la dématérialisation des paiements. Malheureusement la législation ne suit pas le rythme qu’il faut chez nous.

 

  1. Facilitation des mesures d’investissement

Comme cité plus haut, il est inconcevable de devoir passer plusieurs semaines à subir des contraintes administratives afin de lancer une affaire ou investir. L’acte ou la décision d’investir doivent être suivis d’actions dénuées de toute contrainte bureaucratique. Il est important de mettre en place un portail d’information et d’opérations. Celui-ci permettrait de remplir un formulaire en ligne et recevoir un Registre de Commerce, une immatriculation fiscale et une déclaration d’existence, le tout instantanément en formats électroniques.

Les signatures d’actes de location ou d’actes de constitution voire de modification d’entreprises ne doivent en aucun cas être signés au niveau d’un notaire (avec toute la bureaucratie y afférente) et la législation allant dans ce sens doit être mise  en place. Tout control de procédures doit être effectué à postériori, mais certainement pas à priori.

Au Canada aujourd’hui, le lancement d’une entreprise prend quelques minutes en ligne. Bien plus près de nous, en Lybie, depuis 2010 déja, Une multinationale peut lancer son business à partir de son pays d’origine simplement en ligne, un control à postériori s’opérant alors après le démarrage de l’activité. Imaginons alors la réduction des coûts opérationnels dont bénéficieraient nos administrations économiques (Centre National de Registre de Commerce, Impôts, Services d’Etats Civils, etc…) et imaginons alors la satisfaction des opérateurs économiques face à ce nouveau modèle d’investissement.

 

  1. Réformes fiscales majeures: Deux mesures courageuses profondes doivent être entreprises simultanément :
  2. Amnistie fiscale : La première étape cruciale est que l’état décrète une amnistie fiscale totale. Cette amnistie rassurera les détenteurs de sommes acquises via le réseau informel ou dans l’illégalité. Certains s’offusqueront de cette mesure qui pardonnera les biens mal acquis mais n’avons-nous pas pardonné auparavant à des terroristes ayant pillé et assassiné pour une paix nationale qui a été finalement acquise et dont tout le monde vante les bienfaits sur l’unité nationale ? Une amnistie fiscale est le vrai chemin vers une forte croissance économique qui apporterait prospérité et paix sociale.

 

  1. Baisse des taux d’imposition fiscaux : Il est important d’abaisser les taux d’imposition fiscaux et créer un taux unique pour les nouveaux investisseurs issus de l’informel pour une durée limitée dans le temps. Ces opérateurs pourraient bénéficier d’un taux unique de 10 à 15% leur permettant de lancer et renforcer leurs projets avant de revenir vers un système fiscal normal. Cette baisse des taux fiscaux serait largement compensée en entrées par l’élargissement substantiel de l’assiette fiscale ce qui garantirait à l’état une non diminution des recettes fiscales hors hydrocarbures.

Changement de la monnaie

L’amnistie fiscale doit être accompagnée d’un changement de la monnaie. Ce sera l’occasion unique de rassembler toutes les liquidités au niveau bancaire. Cette opération doit s’accompagner d’une préparation technique minutieuse et une très bonne communication envers le grand public. L’ouverture des agences bancaires doit être étendue à des heures inhabituelles permettant aux citoyens de déposer à toutes heures. Cette opération peut être étendue à deux voire trois ou quatre semaines, tout en interdisant tout retrait à plus de 10 000 DA par semaine.

Les citoyens n’auraient plus besoin de cash vu que les e-payements, les m-payments et les transactions par chèques auront été vulgarisés préalablement. Cependant, suite à cette action un suivi et une traçabilité de tous les mouvements de fonds sur les comptes bancaires devront être effectués. La surveillance doit être stricte et efficace : toute entrave, tout dépassement (notamment le non-respect de la limitation des retraits) doit être sévèrement « pénalisé » afin de pousser tous les citoyens et tous les organismes à respecter ces nouveaux règlements.

Effets sur l’économie nationale

 

  1. En premier lieu, il est important de noter que, suite aux actions mentionnées plus haut, toute la masse monétaire serait récupérée au niveau bancaire. Récupérer en quelques semaines 3700 à 6000 Milliards de Dinars (voire plus) en cash représenterait une manne financière extraordinaire permettant de financer les investissements productifs.

 

  1. Le marché informel étant totalement asséché de liquidités, et, capitalisant sur l’assainissement et l’amélioration du climat des affaires d’un côté (partie I de cet article) et des baisses des taux d’imposition fiscaux, de nombreux opérateurs issus de l’informel pourraient investir et lancer des projets productifs créateurs de richesses et d’emplois.

 

  1. Le troisième résultat immédiat serait l’orientation vers une convertibilité partielle du DA. L’assèchement du marché des liquidités mènerait les détenteurs de montants en devises (les émigrés surtout) désireux d’obtenir des Dinars algériens à aller vers le marché formel et échanger leur argent sur le marché bancaire. Selon un rapport du Fonds international pour le développement agricole (FIDA) intitulé «Travailleurs migrants et envois de fonds: flux et marchés européens» établi en 2014, les Algériens vivant en France ont transféré vers l’Algérie un montant de 1,654 milliard de dollars ; En associant les transferts effectués par des Algériens établis dans d’autres pays d’Europe le montant s’élèverait à 1,85 milliards de dollars.
  2. Cette manne financière pourrait s’ajouter aux exportations de l’Algérie. L’Algérien désirant bénéficier de montants en devises pour ses voyages à l’étranger pourrait bénéficier de montants raisonnables lui permettant de financer ses déplacements. L’offre et la demande et l’extinction de facto du marché parallèle réguleraient ces échanges via les banques. Une politique monétaire adéquate permettant une dévaluation progressive du DA mènerait alors vers plus d’attractivité du DA vis-à-vis des monnaies étrangères et donc l’augmentation du flux des devises vers les banques algériennes.

Il est clair que tous ces résultats sont la résultante de mesures simples à mettre en place techniquement mais nécessitant un courage politique énorme. Malheureusement, intégrer le réseau informel dans la sphère légale devient une nécessité absolue, permettant une importante création de richesses tout en éliminant une compétitivité déloyale vis-à-vis du circuit légal. N’est-il pas temps de lancer ces réformes structurelles profondes et critiques ?

                                                                                                                                                   S.G.