Études et analyses

La problématique de la dépréciation monétaire à l’aune du fikh musulman – Par Nasser Hideur

La vision musulmane sur la monnaie, se rapproche de la théorie classique de la neutralité de cette dernière. Les fuqaha considèrent que la monnaie ne doit pas être une marchandise demandée pour elle –même. Sa finalité est de permettre l’accès aux marchandises, selon Ibn Kiyam El Djawzia, le grand savant du XIVeme siècle.[1] Instrument d’échange, étalon de mesure et réserve de la valeur des biens, la monnaie ne doit pas dévier de ses fonctions d’intermédiation économique quelle que soit sa valeur intrinsèque.

Il y eut des divergences entre fuqaha sur la raison de l’interdiction de l’usure. D’aucuns l’expliqueent par le poids (el wazn) d’autres par le caractère monétaire de l’or et de l’argent, certains par la prédominance de l’aspect monétaire. Les malékites et certains Hanbalites à l’instar d’Ibn taymiya et d’autres grands jurisconsultes ont favorisé la motivation monétaire. Par conséquent, les règles inhérentes à l’usure, à la zakat, au seuil du vol punissable, à l’affranchissement des esclaves etc., s’appliquent de la même manière à tout ce qui  sert de monnaie quel qu’en soit le support.

Une citation célèbre de l’imam Malek résume fort bien la déconnexion de la monnaie au sens des prescriptions du fikh de leur substratum en or ou argent : « Si les gens adoptent des cuirs comme monnaies, je réprouverais leur vente à terme »[2].

Un consensus est établi entre les jurisconsultes, toutes écoles confondues, sur l’obligation de la simultanéité des opérations d’échanges des biens fongibles de même nature y compris les monnaies. Le fondement de cette conditions procède de plusieurs Hadiths du Prophète Mohamed ( S) dont le plus célèbre est celui rapporté par Muslim par l’entremise de Obada ibn essamit «  L’or  pour l’or, l’argent pour l’argent, le blé pour le blé, l’orge pour l’orge, les dattes pour les dattes

« Le Prophète(S) de Dieu a nommé un gouverneur pour Khyabar. Ce dernier lui en rapporta du Djunaib (variété de datte de qualité supérieure). Il lui demanda : Toutes les dattes de Khaybar sont-elles de cette qualité ? Il lui répondit : Non, par Dieu ! Ô Prophète (S) de Dieu ! Nous échangeons la mesure de cette variété par deux mesures de l’autre variété et deux mesures de celle-ci par trois de celle-là. Le Prophète (S) lui dit : Ne faits pas ainsi. Vends le Djam’a (variété inférieure) contre des drachmes  ( monnaie) et achète avec du Djunaib ».[3]

Ce Hadith, outre l’interdiction de la deuxième forme d’usure qui est celle procédant d’échanges non paritaires de monnaies ou biens alimentaires de large consommation du même genre, appelée (Riba al fadhl), dénote aussi, l’intérêt de la shari’a pour la monétarisation des transactions.

Les savants musulmans, ont découvert bien avant Gresham  le phénomène de « la mauvaise monnaie qui chasse la bonne.» Al- Maqrizi, économiste levantin du XIV siècle, a abordé ce phénomène dans son ouvrage : «  Secourir la nation en lui épargnant les calamités »( Ighathat el Ouma bi raf’a el ghoma) et son second opuscule  intitulé : « Les joyaux  des colliers à propos des monnaies » ‘(choudhour  el oukoud fi dhikr ennoukoud).

Il explique comment, l’apparition de ces monnaies fiduciaires a entrainé la disparition de la circulation des monnaies en or et en argent que les gens préféraient garder par devers eux comme valeur refuge[4].

Au-delà des problèmes pratiques et doctrinaux, posés par la substitution des monnaies métalliques, dites fulous, aux monnaies en or et argent, les fuqaha se sont particulièrement interrogés sur l’impact de la dépréciation de ces instruments de paiement ou leur remplacement par les gouvernants par d’autres matériaux de moindre valeur, sur le cours des obligations et des transactions : Fallait-il retenir la valeur nominale du contrat ou la valeur réelle le jour du règlement ou encore celle du moment de la dévaluation ou du remplacement?

Ibn el Haim, savant et mathématicien de Jérusalem du XIV –XV eme siècle a écrit une dissertation intitulée «  L’agrément des esprits sur la qualification de l’utilisation des monnaies métalliques (fulous) » ( Nuzhat  ennoufous fi hokm eta’amul bil foulous) dans laquelle il a abordé la problématique du paiement d’obligations contractées en une monnaie qui a fait l’objet d’un retrait de la circulation  par le sultan. Après avoir cité les avis des différentes écoles sur la question, il aboutit à soutenir la position dominante qui préconise le paiement selon la valeur du jour du contrat nonobstant la dépréciation éventuelle.[5]

Tamertachi, savant Hanéfite du XVII siècle, a traité de cette problématique dans son opuscule intitulé «  L’effort consenti pour élucider les questions du changement des monnaies » ( Badhl el majhoud fi tahrir Asi’alat taghayor enoukoud).

Evoquant la doctrine dominante au sein de son école hanéfite, à l’instar des autres écoles du fikh, à savoir que le paiement des obligations ne peut  se faire qu’au prix du jour du contrat, il finit par soutenir , la position d’Abou Youssouf, disciple d’Abou Hanifa, lequel est revenu à affirmer l’acquittement selon la valeur de la monnaie au moment du règlement pour ne pas léser le créancier du fait des dévaluations opérées par le sultan. Ibn Abidin, autre savant hanéfite, mort en 1826, parvient aux mêmes conclusions dans sa dissertation intitulée : «  Eveil des dormants sur les questions des monnaies » ( Tanbiherrkoud fi massait enoukoud).[6]

L’Académie du fikh musulman a, en revanche, adopté, lors de sa 5eme session en 1988, la position de la tendance dominante des fuqaha sur cette question en retenant le paiement des obligations selon le montant du contrat sans tenir compte de la variation des prix.

Ce qu’il convient de retenir dans ce débat sur la valeur de la monnaie est qu’elle n’a pas de lien avec la problématique du taux d’intérêt que certains économistes tentent de justifier par le taux d’inflation. Ceux qui ont admis l’effet de la variation des prix sur l’étendue des obligations, sont unanimes à prohiber la majoration d’une dette en contrepartie de l’octroi d’un délai de paiement.

Certes, les règles du fikh admettent la prise en compte du délai dans la détermination du prix des transactions en application de l’adage, «  le temps a sa part du prix », une fois le prix arrêté, il ne peut être augmenté moyennant le report de l’échéance de règlement. Autrement dit, les fuqaha qui ont écarté la prise en compte de l’inflation dans le paiement des obligations à terme, craignaient une éventuelle dérive vers les pratiques usuraires sous prétexte de compenser la dépréciation monétaire. Ceux qui ont eu l’audace de reconnaitre l’effet de cette dépréciation nient tout rapport avec l’usure puisque la valeur ?????????????????? à l’argent.

Au demeurant, les différentes écoles du fikh y compris l’Académie, admettent le paiement d’une dette contractée dans une monnaie par une autre monnaie selon le cours du jour de règlement. Ils se fondent sur le Hadith rapporté par Abdallah Ibn Omar selon lequel, il vendait des chameaux du temps du Prophète (S) (S),en dinars ( or) tout en encaissant en drachmes (argent) et vice-versa.

Le Prophète (S) avait approuvé cette transaction sous réserve qu’elle se conclut séance tenante au moment du règlement selon le cours de change du jour.[7] En effet, le change à terme n’étant pas admis en droit musulman.

En définitive, la tendance dominante dans la doctrine fikhique musulmane est le paiement des obligations à leur valeur nominale au moment de leur naissance. La dépréciation monétaire n’est pas prise en compte de même que son appréciation. Le contraire équivaudrait à la majoration des dettes ce qui entachera ces transactions d’usure.

Cependant, il demeure légitime de s’interroger sur la licéité de reconnaitre au créancier le droit à la compensation du préjudice subi du fait de l’inflation monétaire dans le cas du non remboursement abusif de sa dette par le débiteur. L’Académie du fikh musulman devrait se prononcer sur cette question sous l’optique des principes de l’équité à l’origine même de l’interdiction de l’usure.

                                                                                                                        N.H.

 

 

 

[1]Ibn Qayim Al Djowzia, a’alam Al mouaki’in An Rab al alamin, Tome 2, Dar Al Hadith, Le Caire ,P : 101.

[2]Dr Moussa Adam Moussa,Effets des variaions de la valeur de la monnaie et son traitement en économie musulmane, Groupe Dalah Al Baraka, Djeddah  1993, P : 53.

[3]Hadith rapporté par Abou Houraira et Abou Said El Khodri selon Boukhari.

 

[4]Ahmad IbnA li Al Maqrizi, «  Ighathat el Ouma bi raf’a el ghoma » (Secourir la nation en lui épargnant les calamités), Préface Dr Karam HimiFarahat, Ain li dirassatoua al bouhouth el inssaniyaoualijtimai’ya, Le Caire, 2017 , P : 145 

[5]Mohamed Ibn AbdalahTamertachi,Badhl el majhoud fi taghayorkimatenoukoud  (L’effort consenti pour élucider les questions du changement des monnaies), Préfacée et commentée par D Hossameddine Moussa Afanah, Editions Universitéd’El Qods, 2001, P :17.

[6]Idem.

[7]Hadith rapporté par Abou Daoud