Études et analyses

Une Finance équitable et productive PAR HIDEUR NACER

« Ô croyants ! Que les uns d’entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement. Mais qu’il y ait du négoce entre vous par consentement mutuel. Et ne vous tuez pas vous-mêmes. Allah, en vérité, est miséricordieux envers vous » .
L’équité constitue la pierre angulaire du droit musulman en général et celui des affaires en particulier. Dans son traité de droit public « essiyassaechari’a fi islaherra’iouarai’ya» (politique légale pour une édification des gouvernants et des gouvernés), Ibn Taymia, l’un des grands Oulémas du XIV eme siècle, affirme que « La justice est, en effet, le fondement sur lequel tout repose ; on ne saurait ; sans elle, concevoir une vie dans ce monde et dans l’autre.» C’est par ce souci de justice et d’équité qu’il explique l’interdiction de L’usure, des contrats aléatoires et hasardeux, car ils sont assimilés à un enrichissement sans contrepartie et à l’appropriation injuste des biens d’autrui.
C’est sur le fondement du principe de l’équité qu’une des principales règles générales du droit musulman a étroitement lié le gain et le profit dans les transactions commerciales et financières au partage équitable des risques, des avantages, des inconvénients, des droits et des obligations contractuelles entre les parties. Il s’agit du principe « El kharadj bi dhaman » ( la rente en contrepartie de la responsabilité ). Cet axiome veut dire qu’on ne peut prétendre à un profit si l’on n’assume pas toutes les obligations et responsabilités inhérentes à la source de ce profit. Pour pouvoir percevoir le prix d’une vente, on doit livrer la chose vendue à l’acheteur selon les prescriptions du contrat. Le loyer n’est du qu’en contrepartie de la jouissance par le preneur de la chose louée ; le propriétaire ne peut se dispenser de ses responsabilités de propriétaire, ni transférer les risques et obligations lui incombant en cette qualité au preneur. C’est toute la différence entre le leasing shari’a compatible et le leasing financier conventionnel. Dans un contrat de société, la participation aux profits découle de l’acceptation de partager les pertes. A contrario, lorsque le remboursement du capital est garanti par le bénéficiaire au bailleur de fonds, nous sommes en présence d’un contrat de prêt. En l’occurrence, c’est l’emprunteur qui ouvre droit à la rente que pourrait générer le capital, le prêteur ne pouvant cumuler le bénéfice de la garantie de remboursement du capital et le profit. C’est pourquoi le prêt en Islam ne peut être rémunéré. Le contraire serait antinomique avec le principe de l’équité. Toute transaction transgressant cette rège est soit frappée de nullité à moins que la cause de l’iniquité ne puisse être supprimée sans remettre en cause la validité du contrat dans sa globalité.
C’est à l’aune de la règle de l’équité que peut se mesurer la licéité des transactions ou des conditions subsidiaires dont elles peuvent être assorties. L’effet économique de cette règle est le recentrage des activités financières autour de l’échange de biens et services réels entre les agents économiques qu’ils soient détenteurs de capitaux ou entrepreneurs. La réalisation de gains en dehors de la sphère réelle est un enrichissement sans cause synonyme d’iniquité.
« Du temps du Prophète (S)de Dieu, nous achetions des produits alimentaires. Il nous enjoignait d’avoir à les déplacer de l’endroit où nous les avions achetés à un autre avant de les revendre »
Certes, l’obligation d’entrer en possession des marchandises avant de pouvoir en disposer a donné lieu à des interprétations divergentes entres les différentes écoles du fikh. Les Malékites restreignent cette condition de validité aux seules transactions se rapportant aux produits alimentaires se référant à un autre Hadith du Prophète (QPSL) rapporté par Abdallah ibn Abbas « Le Prophète de Dieu ( QPSL) a prohibé la vente de la nourriture avant d’en prendre possession. En revanche, les Chaféites, se fondant sur le Hadith d’ibn Omar précité et d’autres textes similaires, exigent cette possession pour tous les biens. Nonobstant cette divergence doctrinale, le Hadith d’ibn Omar traduit le principe « shari’atique » de la responsabilité corolaire de la rentabilité impliquant l’exclusion des transactions purement spéculatives comme source de gain.
« Le Prophète (S) de Dieu a interdit deux ventes en une seule, une vente adossée à un prêt, le profit de ce qui n’est pas garanti par le vendeur et la vente de ce que tu ne possèdes pas »
Ce Hadith pose plusieurs principes régissant les transactions commerciales. Celui qui nous intéresse en l’occurrence est le principe de transparence découlant de l’interdiction des ventes induisant une incertitude majeure dans les termes de l’échange, soit par rapport au prix, soit par rapport à la quantité ou aux caractéristiques de la chose vendue, soit, enfin, en ce qui concerne le délai et les modalités de règlement. C’est la notion d’aléas ou « gharar » qui constitue un motif d’invalidité s’il dépassait un seuil admis dans les usages commerciaux ordinaires.
Les préceptes du Coran et de la Sunna ont toujours glorifié le travail et la productivité. L’usure et les jeux de hasards sont considérés comme des activités oisives et les gains qu’ils génèrent injustifiés. L’histoire du mendiant que le Prophète (S) a contraint de vendre aux enchères sa natte et sa cruche seuls biens en sa possession en vue de s’acheter avec l’argent ainsi gagné une hache et aller couper du bois et le vendre illustre l’aversion musulmane de l’inanité et de la vie aux dépens des autres lorsqu’on est capable de travailler. Lorsque, le mendiant, devenu bûcheur, est revenu voir le Prophète (S) , quinze jours après, avec quinze drachmes à la place des deux pièces rapportées par la vente aux enchères de ses modestes effets, il conclut ce bel exemple de labeur fructueux en disant : « La mendicité n’est permise qu’à un indigent démunis ou un collecteur du prix d’un sang versé ou un débiteur insolvable. » Et encore, ne manqua-t-il pas de souligner par ailleurs que « la main haute vaut mieux et est plus appréciée de Dieu que la main basse. » De même que « Personne ne mange de meilleure nourriture que celle rapportée par son labeur. Le Prophète (S) de Dieu David, se nourrissait de son propre travail. » Dans un autre Hadith, le Prophète (S) a concédé la propriété d’une terre morte à celui qui la défriche . Et la plus belle exhortation au labeur est celle à travers laquelle le musulman est invité à essayer de devancer la fin du monde en plantant un arbre avant qu’elle ne survienne !
La valorisation de l’effort productif et la condamnation du gain oisif constituent donc une constante dans la tradition économique musulmane. Ibn Taymia estime que l’interdiction de l’usure trouve sa justification, entre autres, par le fait qu’elle constitue un accaparement des biens d’autrui sans motif et sans droit. En outre, il estime que cette pratique est susceptible de pousser les gens à opter pour le gain facile au lieu de chercher le profit dans des activités productives ce qui ne peut que nuire à l’économie de la communauté.
Qortobi, grand exégète andalou du Coran ( XIIeme siècle ) a classé les commerçants en deux catégories : Ceux qui achètent et vendent au même endroit sans transporter leurs marchandises en d’autres lieux. Il qualifie ce genre de commerce d’opportuniste et de monopolistique. Il n’intéresse, selon lui que les sans ambition et sans audace. La seconde catégorie est celle des commerçants qui exportent leurs marchandises en d’autres contrées. C’est le commerce des gens de valeur. Il est le plus éthique et le plus profitable.
En définitive, les préceptes musulmans encouragent vivement la création de richesse et réprouvent tout gain réalisé sans effort et de manière oisive. L’activité économique devrait tendre à l’accroissement de la richesse collective à travers des investissements générateurs de valeur ajoutée. La primauté de l’économie réelle sur l’économie financière constitue la pierre angulaire de la doctrine « fikhique » musulmane.
N.H.