Études et analyses

Une économie de croissance, d’abondance et socialement responsable Par Hideur Nacer

« Commercer avec les biens des orphelins pour qu’ils ne soient pas rognés par la Zakat. »
Cette recommandation du Prophète (QSSSL) témoigne de l’intérêt que porte l’Islam à l’Investissement et sa réprobation de la thésaurisation. Dans un verset de la Sourate Ettaouba ( le repentir), Dieu a menacé du châtiment le plus douloureux « ceux qui thésaurisent l’or et l’argent et ne le dépensent pas dans la voie de Dieu .»
Au demeurant, le Coran établit dans le verset coranique par lequel l’usure a été interdite, un parallèle entre cette dernière et l’aumône : « Dieu anéantit l’usure et fructifie les aumônes. Il n’aime pas le mécréant pêcheur.» On retrouve d’ailleurs cette notion de croissance dans la signification littérale du mot Zakat. De nombreux Hadith ont consacré la certitude de l’accroissement de l’argent dépensé dans les actions charitables. Le Prophète (QSSSL) affirme « Que le patrimoine ne diminue jamais du fait de l’aumône» . En revanche, le capital qu’on veut rentabiliser par le biais de l’usure ne peut que perdre de sa valeur en dépit de la fausse apparence d’accroissement.
Parmi les cinq finalités fondamentales de la Shari’a (Maqassid Echari’a) autour desquelles s’articulent les règles du Droit musulman, celle qui tend à préserver le patrimoine. C’est dans cet esprit qu’on pourrait situer l’exhortation du Prophète (QSSSL) dans un Hadith rapporté par l’Imam Ahmed de réinvestir le produit de la vente d’un bien immobilier dans l’achat d’un autre bien similaire. A défaut « le vendeur serait susceptible de perdre la bénédiction (Baraka) dans ce patrimoine» . Dans un autre domaine, si la shari’a permet à celui qui défriche une terre aride d’en accéder à la propriété, elle supprime ce droit pour ceux qui ne cultivent pas, dans un délai de trois années, une terre qui leur a été attribuée par l’Etat. Le Calife Omar Ibn Al Khatab a ainsi exproprié un des Compagnons du Prophète (QSSSL) d’une parcelle qui lui a été attribuée par ce dernier parce qu’il ne l’a pas exploitée. « Le Prophète (QSSSL) ne t’a pas attribué cette terre pour la mettre hors de portée des gens mais pour la travailler. Prends ce que tu es en mesure de cultiver et restitues le reste !» lui dit-il. Telle était la compréhension visionnaire et audacieuse du second Calife pour les préceptes de l’Islam. Toujours privilégier l’esprit à la lettre comme on le verra plus loin.
Les « fuqaha » considèrent que la première finalité des actes de commerce et d’investissement est la préservation du capital. Les bénéfices sont perçus comme une couche de protection. C’est pourquoi, dans les contrats participatifs (Moudharaba – Moucharaka), aucun partage de profits n’est définitif tant qu’on n’a pas la certitude que le capital est intact. Tout profit perçu avant la clôture des comptes de la société ne peut qu’être une avance sous réserve du décompte final. La prohibition de la distribution de bénéfices fictifs est l’une des règles consensuelle du fikh musulman. Les fuquaha citent comme argument le Hadith du Prophète (QSSSL) : « Le croyant est comme le commerçant, son bénéfice n’est acquis que dans la mesure où son capital est préservé. »
Par ailleurs, tout en condamnant la luxure et en recommandant l’austérité tant dans la vie individuelle que collective, la doctrine économique musulmane considère que la modération dans le comportement économique est le meilleur chemin vers l’abondance et la prospérité. La richesse est l’aboutissement naturel d’une gestion rationnelle et équitable des ressources de la collectivité. Une richesse qui bénéficie à l’ensemble de la Communauté cela s’entend. Le Prophète (QSSSL) n’a-t-il pas prédit que « Viendra un temps où l’homme cherchera en vain à qui donner son aumône sans trouver qui acceptera de la prendre » . Prédiction qui s’est réalisée, selon les historiens, durant le règne éphémère, du Calife omeyade Omar Ibn Abdelaziz. Dans son Histoire de Damas, Ibn Asakir raconte que la Calife avait instruit son percepteur en Irak, Abdulhamid Ibn Abdurahmane, de distribuer les pensions aux ayants droit. Le fonctionnaire lui écrivit que chaque sujet avait reçu sa pension et qu’il restait encore de l’argent dans ses caisses. Omar lui enjoignit de payer les dettes des débiteurs à condition que ceux-ci ne soient pas prodigues. Ceci-fait, Omar ordonna de marier les célibataires aux frais de l’Etat puis de prendre en charge la dime des non-Musulmans pauvres.

Une économie de redistribution

« Le prohète de Dieu a envoyé Mou’ad Ibn Djabal au Yemen. Il lui dit : Invite les à professer qu’il n’ya d’autres dieux que Dieu et que j’en suis le Messager. S’ils acceptent, informes-les que Dieu leur a imposé cinq prières par journée. S’ils y acceptent, informes-les que Dieu leur a imposé une aumône à prélever de leurs riches pour la reverser à leurs pauvres »
En instituant la zakat en tant que l’un des cinq piliers de l’Islam, le Prophète (S), a consacré l’importance de la redistribution de la richesse et le souci de prévenir son accumulation entre les mains des nantis. Bien plus, la zakat n’est pas considérée comme un acte de bienfaisance des riches en faveur des pauvres mais un droit de ces derniers sur une partie du patrimoine de ceux-ci : « Et dans leurs biens, il y a un droit au mendiant et au déshérité »
Dans un autre contexte (modalités de distribution du butin de guerre), le verset 7 de la sourate El Hachr (le rassemblement) illustre cette tendance sociétale de la doctrine économique musulmane en évoquant le souci de prévenir la « concentration des fortunes au sein des seuls riches d’entre vous»
Les fuqaha citent parmi les actes nécessaires à la réalisation de cette fin, l’obligation d’utiliser la fortune à bon escient, notamment à travers la circulation des capitaux. C’est dans cette optique qu’on peut aussi situer la condamnation de la thésaurisation du monopole ( Ihtikar). Un Hadith du Prophète (S) maudit sans ambages celui qui s’adonne à ce pêché.
Le Droit musulman des successions traduit aussi ce souci d’émiettement des richesses en fixant les modalités de répartition de l’héritage dans le détail.
Nous pensons que la décision prise par le second Calife Omar de ne pas répartir les terres conquises en Irak et en Perse entre les combattant au même titre que le butin procède aussi de ce même souci d’assurer à l’ensemble de la Communauté et de ses générations future le bénéfice de la rente générée par ces terre. C’est pourquoi, il a préféré maintenir ces terres entre les mains de leurs propriétaires moyennant le versement d’un tribut au Trésor de l’Etat. A ses détracteurs parmi les Compagnons du Prophète (S) qui lui ont reproché cette transgression apparente à la lettre du Coran et à la pratique du Prophète (S) qui avait réparti les terres conquises après la bataille de Khaybar, il répondit « si je distribue ces terres, que restera-t-il pour les autres Musulmans ?»
Le souci de préserver les ressources naturelles et sauvegarder les droits des générations futures témoigne du caractère socialement responsable de l’économie selon la vision shari’atique. De même que la prééminence des droits de la Communauté sur ceux des individus. Une des règles fondamentales du Droit musulman dispose : « Le cas échéant, un préjudice individuel peut être supporté pour préserver un préjudice général». De cette règle générale, les fouqaha ont décliné de nombreuses règles subsidiaires préconisant la primauté de l’intérêt général sur l’intérêt particulier. En voici quelques-unes :
– Il est permis d’exproprier la terre adjacente à une mosquée pour réaliser une extension rendue nécessaire par l’exiguïté de cette dernière.
– Il est permis au gouvernant d’aménager les voies publiques sur des terrains privés.
– Il est permis au gouvernant de porter le salaire de l’employé au niveau usuellement admis ( ujrat el mithl )
– Il est permis de mettre en vente des aliments monopolisés par le propriétaire en cas de nécessité
-Il est permis au gouvernant de plafonner des prix lorsqu’ils atteignent un seuil préjudiciable aux gens
– L’interdiction d’intercepter les caravanes avant qu’elles atteignent le marché ( Talaki errukban).

Ainsi, il est loisible de conclure que la théorie juridique contemporaine de l’abus de droit a un fondement en Droit musulman. La doctrine «fiqhique» musulmane foisonne de règles juridiques limitant le droit du propriétaire à user librement de son bien à partir du moment où cet usage provoque un préjudice majeur à autrui. Voici quelques exemples :
-Le propriétaire ne peut installer sur sa propriété un fourneau ou un fondoir s’il en résulte pour le voisin un préjudice manifeste.
– Si le propriétaire construit un mur qui empêche la lumière de pénétrer dans le fonds du voisin, il y aurait un préjudice exorbitant.
– L’installation d’un bain constitue un préjudice exorbitant pour le voisin si la fumée qui s’en dégage dépasse en quantité celle qui se dégage des habitations voisines.
En conclusion, le Droit musulman des Affaires obéit aux principes de l’équité, de la responsabilité et de la solidarité. Tout en consacrant le respect de la propriété individuelle, en cas de conflit entre l’intérêt privé et l’intérêt collectif, c’est ce dernier qui prime.
H.N.
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1 Hadith rapporté par Omar Ibn A l Khatab selon Malik et Baihaki. La zakat est le cinquième pillier de l’islam. Elle consiste à donner aux ayants droits- essentiellement les pauvres et les démunis- une proportion de ses avoirs monétaires, machandises, récolte ou bétail.
2 Coran, Sourat ettaouba ( le repentir), verset 34
3 Coran, Sourat al bakara ( la vache), verset 276
4 Hadith rapporté par abi Kbchat al Anmari, selon Tirmizi
5 Hadith rapporté par Zeid Ibn Horeith selon Ahmas, Ibn Majah et Bokhari dans Tarikh ( Histoire).
6 Dr Nadia Maakal, Nadhariyat etawzi’a fi el iktissad el islami ( Théorie de distribution en économie musulmane), dar enafais,Amman, 2011, P : 141.
7 Hadith rapporté par Ali Ibn Abi Talen selon Bayhaki. Toutefois,l’authenticité de ce hadith est contestée par certains savants.Mais son contenu n’en demeure pas moins valide.
8 Hadith rapporté par Abu moussa Al Asha’ari selon Bukhari et Muslim
9 Ibn Asakir, Tarikh Dimachq, T.54, P : 21
10 Hadith rapporté par Abdallah Ibn Abas selon Boukhari
11 Sourat edhariyat ( l’éparpigné), verset 19
12 Sourat El Hachr ( le rassemblement), verset 7
13 Hadith rapporté par Maamar ibn Abdallah Al Adaoui selon Muslim : « Celui qui monopolise est maudis »
14 Mohamed Farouk Enbhane, El Itidjah el djama’ai fi tachri’a el iktissadi el islami ( La tendance collecive dans le droit éonomique musulman), Mouasassa errissala, Beyrouth, 1985, P : 225
15 Chafik Chehata, la doctrine musulmane de l’abus de droit, Revue internationale de droit comparé Année 1952 Volume 4 Numéro 2 pp. 217-224