Études et analyses

DROITS DE L’HOMME ET DROIT ENVIRONNEMENTAL/Mr Mahi TABET-AOUL

MAHILe 5 Juin de chaque année est dédié à la célébration de la Journée mondiale de l’Environnement. Cette année, cette célébration porte sur le thème « pensez, mangez et préservez ». Même si l’Environnement est devenu un thème de préoccupation majeure, au niveau mondial, sa prise en charge sur le terrain tarde à venir. Confronté aux urgences économiques et aux priorités sociales, chaque pays reporte d’année en année les mesures nécessaires pour asseoir une véritable politique en matière d’Environnement.

La problématique de l’Environnement va au-delà des préoccupations nationales pour poser la question de la sauvegarde à moyen et long termes de l’équilibre de notre planète. La fuite en avant, face à la détérioration continue de l’environnement, pose le problème de l’urgence d’adopter des lois contraignantes pour stopper cette dégradation qui risque d’avoir des conséquences graves sur le devenir de l’humanité toute entière.

La prise de conscience mondiale, devant la dégradation de l’Environnement et la détérioration des ressources naturelles, a amené à se poser la question du droit de l’Environnement ou la responsabilité de l’homme vis-à-vis de son milieu. L’homme n’a pas que des droits à réclamer, mais aussi des devoirs à assumer vis-à-vis de l’Environnement et des ressources naturelles.

Le Parlement des Religions de Chicago, réuni en 1995 a donné lieu à la « Déclaration universelle des responsabilités humaines qui stipule : l’initiative n’est pas seulement un moyen d’équilibrer les droits de liberté avec le devoir de responsabilité, mais aussi un moyen de réconcilier les idéologies, les croyances et les points de vue politiques qui étaient considérés comme antagonistes par le passé ». Cette déclaration montre que la polarisation exclusive sur les droits de l’homme peut conduire à des litiges et conflits préjudiciables à l’Environnement, aux ressources naturelles de la planète et à la paix régionale et internationale.

                  DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

                       ETDROITS DE L’HOMME

Aujourd’hui, le concept du droit de l’Environnement est un concept relatif en ce sens que sa perception est fonction de chaque pays et de chaque culture. Le rapport entre le droit de l’Environnement et les droits de l’homme dépend étroitement des valeurs que l’homme attribue à l’Environnement et du rôle qu’il assigne à l’homme. Ce qui pose la question de l’influence légitime du premier sur les seconds. Sur le plan éthique, le droit de l’Environnement transcende les droits de l’homme, en ce sens que les activités et actions de l’homme sont subordonnées à une finalité supérieure qui est sa propre protection et sa préservation ainsi que celles des ressources du milieu qui lui sert de support naturel. A quoi serviraient les droits pour l’homme s’il agirait lui-même contre la sauvegarde des ressources qui conditionnent sa propre existence ?

 

Le droit de l’environnement est un droit globalisant qui implique l’homme, les êtres vivants et les ressources naturelles alors que les droits de l’homme concernent essentiellement l’homme. Ce ne sont pas tous les droits humains qui sont sensibles au droit de l’Environnement. En effet, les droits traditionnels à caractère civil ou politique ne sont pas affectés directement par le droit de l’Environnement. Seuls les droits à caractère socioéconomique le sont à travers les activités et actions de l’homme qui ont des impacts directs ou indirects sur l’Environnement et les ressources naturelles. On peut trouver les raisons de la complémentarité entre les deux types de droits en se référant à l’histoire séculaire des droits de l’homme.

Les droits de l’homme ont d’abord porté sur les droits civiques et politiques qui ont eu pendant longtemps la suprématie sur les droits socioéconomiques et culturels. Après de longs conflits entre les premiers et les seconds, on a fini par admettre leur complémentarité et leur cohabitation. C’est le même processus qui est en cours actuellement entre le droit de l’Environnement et les droits de l’homme. En effet, le droit de l’environnement est un droit collectif de solidarité à l’intérieur de chaque pays et entre les différents pays du monde. Il attend une légitime reconnaissance.

L’évolution historique des droits de l’homme justifie l’émergence du droit à l’Environnement. En tant que droit solidaire et droit d’équilibre, le droit de l’environnement s’insère dans le « cadre de la problématique générale d’équilibre entre droits individuels et exigences de la collectivité ». Le phénomène de compression, que connaît le monde sous l’effet de la démographie et des besoins humains de plus en plus importants, implique une vision globale et une gestion solidaire de la planète à travers la préservation d’un Environnement devenu fragile, l’usage durable et la protection des ressources naturelles pour le bien de l’humanité toute entière.

La définition et la mise en œuvre d’un droit international de l’Environnement sont une nécessité impérieuse pour protéger les droits de l’homme et ses ressources vitales. En 1980, le colloque de Mexico sur les nouveaux droits de l’homme : droits de solidarité, concluait : « Le droit de l’Environnement est aujourd’hui reconnu avec le même rang et la même force que les droits de l’homme. Il ne peut être ignoré, la décision politique, arbitre du conflit, doit alors trancher entre deux éléments d’égale importance».

                 COMMENT INFLECHIR LES DROITS DE

          L’HOMME EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT ?

Les domaines des droits de l’homme, existant déjà, peuvent être enrichis par le droit de l’environnement à travers :

1. le droit à l’égalité qui, imprégné de l’éthique Environnementale, peut contribuer à protéger l’Environnement par la suppression « de l’inégalité flagrante de la consommation des ressources à l’intérieur de chaque Nation ou entre  Nations »,

2. la liberté de mouvement qui peut être mieux garantie par la déprivatisation de certains sites pour les rendre accessibles au public (sites historiques, plages privées, etc), à travers le droit à la famille qui pourra s’exercer de manière objective dans une société où les normes de régulation Environnementale auront été démocratiquement acceptées (risque naturel, contraintes concernant l’extension de la surface bâtie, etc), à travers le droit au travail, car l’Environnement contribue à la création d’emplois et améliore la qualité de l’Environnement dans les lieux de travail,

3. le droit à la propriété par l’amélioration des conditions de voisinage avec la réduction des nuisances olfactives, sonores ou esthétiques,

4. le droit à la santé par l’amélioration de la protection contre les facteurs de risques Environnementaux, le renforcement du bien-être physique et mental ainsi que la qualité de vie à travers un air propre, une eau pure et des aliments sains,

5. la liberté d’association par le renforcement et la multiplication des Organisations Non Gouvernementales (ONG) qui militent en faveur de la protection de l’Environnement,

6. le droit à la participation des acteurs concernés par la sauvegarde de l’Environnement comme les collectivités et les populations locales tributaires de leur milieu naturel,

7. le droit à l’information permettant au citoyen d’accéder librement aux mesures des seuils de nuisances, de pollution et d’alerte, aux documents publics, etc.

8. le droit à l’éducation grâce à l’enrichissement du contenu de l’enseignement général par une éducation environnementale,

9. le droit au développement qui permettra de substituer, au développement anarchique et non contrôlé d’aujourd’hui, un développement plus rationnel et plus propre,

10. le droit à la paix qui sera renforcé par la valeur que chacun donnera à l’environnement et qui empêchera les guerres en tant que véritables fléaux de l’Environnement; la conservation de l’Environnement constitue en elle-même une source de paix ; plus la conscience environnementale grandira et plus la guerre reculera,

11. le droit au patrimoine commun de l’humanité par la solidarité concernant la protection de l’Environnement et la préservation des ressources pour les générations futures.

Ainsi le droit de l’Environnement peut exercer, sur les droits de l’homme, un rôle de fécondation et d’enrichissement et constitue une plus-value sur le court et le long terme à la fois au plan des ressources naturelles de l’Environnement et au plan de l’amélioration de la qualité de vie. En d’autres termes le droit de l’Environnement renforce et rend les droits de l’homme plus sûrs et plus durables, à l’échelle mondiale.

 

                             ENFANTEMENT DIFFICILE DU

                      DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Le phénomène de compression humaine, développé par P. Teilhard de Chardin, rend nécessaire l’avènement d’un droit environnemental au nom de la solidarité internationale et du maintien de l’équilibre global de la planète. Seulement, l’humanité a été habituée pendant des siècles, voire des millénaires à considérer que la planète était une source inépuisable de richesses et que son équilibre pouvait se maintenir indéfiniment.

Au niveau juridique, cette entreprise de domination a été rendue possible sinon encouragée par l’intermédiaire d’un droit humain fondamental qui est le droit de propriété. Objet d’appropriations successives et insidieuses, au cours de l’histoire, la Terre a été entièrement colonisée pour devenir une possession de l’homme. Il n’y a pas un coin de la planète qui n’appartient pas aujourd’hui à une personne ou un pays. Doté de prérogatives étendues que lui confèrent un droit qui a été voulu absolu, le propriétaire a progressivement développé des rapports de maître à esclave vis-à- vis de la nature. De cet asservissement est née l’exploitation abusive et sans limite de la terre.

La loi de propriété est en elle-même une loi anti-environnementale qu’il s’agira de réformer pour permettre l’introduction de contraintes environnementales. A l’image du droit de propriété, les droits de l’homme doivent tenir compte du droit de l’Environnement dont la dimension est bien supérieure. Malgré, que les questions environnementales se posent avec acuité depuis au moins cinq décennies, c’est-à-dire la première Conférence mondiale sur l’Environnement en 1972, la prise en charge réelle de l’Environnement, au niveau mondial, reste posée. La mise en évidence de grands déséquilibres de la planète comme le trou d’ozone, la dégradation de la diversité biologique et le réchauffement climatique ont montré les limites physicochimiques et biologiques de la planète.

La société et la nature demeurent antagonistes. De nombreuses lois nationales et des conventions internationales ont vu le jour, sans toutefois infléchir dans la réalité les comportements, les activités et les actions humaines. Il s’avère que l’approche juridique actuelle, qui repose sur des consensus (Soft Law) et non sur des règles contraignantes, ne peut pas répondre à la problématique environnementale qui implique des facteurs réels de changement.

C’est dans les transformations des systèmes socioéconomiques qu’il faut rechercher la solution. Le droit doit cesser de servir d’alibi pour retarder les mesures et actions nécessaires dans le domaine de l’Environnement. Une prise en charge de l’Environnement ne pourra intervenir que si une nouvelle éthique mondiale se mette en place basée sur de nouveaux modes de consommation, de production et de comportement humain.

Il faut souhaiter que la légitimité, de plus en plus admise de la primauté de l’Environnement sur les droits humains, conduise à infléchir nos modes de vie dans le sens de la protection et de la conservation de l’Environnement. Ce qui doit amener forcément à une limitation de notre champ d’action et de notre liberté individuelle et à la naissance d’un droit bidimensionnel à la fois « humain et naturel ».

                                                                                          M.A.T.